D-2, r. 11 - Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec

Article 8.16 Versions de la disposition

2020-02-12

8.16. Conformément aux dispositions de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1), un salarié peut s’absenter du travail:

0.1°  (paragraphe abrogé);

1°  (paragraphe abrogé);

2°  si son enfant mineur est disparu ou à l’occasion du décès de son enfant mineur;

3°  si son conjoint, son père, sa mère ou son enfant majeur décède par suicide;

4°  si le décès de son conjoint ou de son enfant majeur se produit à l’occasion ou résulte directement d’un acte criminel;

5°  s’il est aussi un réserviste des Forces canadiennes.

D. 756-2011, a. 17; D. 136-2016, a. 5; D. 67-2020, a. 14.

2016-03-09

8.16. Conformément aux dispositions de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1), un salarié peut s’absenter du travail:

0.1°  s’il s’absente pour cause de maladie, de don d’organes ou de tissus à des fins de greffe ou d’accident;

1°  s’il subit un préjudice corporel grave à l’occasion ou résultant directement d’un acte criminel le rendant incapable d’occuper son poste habituel;

2°  si son enfant mineur est disparu;

3°  si son conjoint ou son enfant décède par suicide;

4°  si le décès de son conjoint ou de son enfant se produit à l’occasion ou résulte directement d’un acte criminel;

5°  s’il est aussi un réserviste des Forces canadiennes.

D. 756-2011, a. 17; D. 136-2016, a. 5.

2012-09-01

8.16. Conformément aux dispositions de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1), un salarié peut s’absenter du travail:

1°  s’il subit un préjudice corporel grave à l’occasion ou résultant directement d’un acte criminel le rendant incapable d’occuper son poste habituel;

2°  si son enfant mineur est disparu;

3°  si son conjoint ou son enfant décède par suicide;

4°  si le décès de son conjoint ou de son enfant se produit à l’occasion ou résulte directement d’un acte criminel;

5°  s’il est aussi un réserviste des Forces canadiennes.

D. 756-2011, a. 17.